Mentions légales
Drivesoft — Site www.drivesoft.fr — Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Éditeur du site
Le site www.drivesoft.fr ainsi que la plateforme SaaS Drivesoft sont édités par :
DRIVESOFT
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Immatriculation : RCS de Paris sous le numéro 939 820 791
SIRET siège : 939 820 791 00027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 939 820 791
Code APE : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs
Convention collective applicable : Syntec (IDCC 1486)
Représentée par : BRX SOFTWARE & INVEST (SASU, SIREN 938 186 038, siège 60 rue François 1er, 75008 Paris), sa Présidente, elle-même représentée par Florent BREUX, son Président
Téléphone : 06 52 80 77 36 — Email : contact@drivesoft.fr
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Florent BREUX, agissant en qualité de représentant de BRX SOFTWARE & INVEST, Présidente de Drivesoft SAS.
3. Hébergeur
Le site et la plateforme sont hébergés par :
Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Région d'hébergement : eu-west-3 (Paris, France)
Hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), ISO 27001 et SOC 2.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site et de la plateforme (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, code source, bases de données, marques) est protégé par le droit d'auteur, le droit des bases de données et le droit des marques.
La marque Drivesoft est déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro FR5126025. La marque, le logo, les dénominations et plus généralement tous les signes distinctifs de Drivesoft sont la propriété exclusive de DRIVESOFT SAS.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site ou de la plateforme, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Drivesoft, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et délégué à la protection des données (DPO)
Drivesoft accorde la plus haute importance à la protection des données à caractère personnel. Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Drivesoft a désigné un délégué à la protection des données (DPO) :
Florent BREUX
Email : f.breux@drivesoft.fr
Téléphone : 06 52 80 77 36
Adresse : Drivesoft — DPO — 60 rue François 1er, 75008 Paris
La désignation du DPO a fait l'objet d'une notification à la CNIL.
6. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement de l'Utilisateur, des cookies de mesure d'audience. Les modalités de gestion du consentement et la liste détaillée des cookies sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le bandeau cookies et le pied de page du site.
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7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et juridiction
Le site est soumis au droit français, notamment au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Crédits
Conception et édition : Drivesoft SAS.
